Formulaire de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, je vous informe par la présente de ma volonté d’exercer mon droit de rétractation concernant le contrat conclu à distance portant sur l’achat d'une œuvre, dont la livraison est intervenue par voie postale.

Ce contrat ayant été conclu à distance, je me trouve encore dans le délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien ou de l’acceptation de l’offre, pour exercer mon droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres frais que ceux prévus à l’article L221-23 du Code de la consommation.

Je vous saurais gré de bien vouloir accuser réception de la présente demande de rétractation et, le cas échéant, de procéder au remboursement de la somme versée, soit [montant réglé], dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la présente notification, conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation.

Si le bien a déjà été livré, je m’engage à vous le retourner dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours, conformément à l’article L221-23 précité.

Vous trouverez ci-joint toutes informations utiles.